Les décisions majeures du Conseil des Ministres du 18 septembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 18 septembre 2024, sous la présidence du Chef de l’État, Alassane Ouattara. Au cours de cette session, plusieurs décisions cruciales ont été prises concernant la justice, les mines, l'énergie, ainsi que des projets d'infrastructure visant à renforcer le développement du pays. Voici les points clés de cette réunion.
Réforme de l'organisation des juridictions en Côte d'Ivoire
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi réformant l'organisation des juridictions en Côte d'Ivoire. Cette nouvelle loi encadre la composition et le fonctionnement des juridictions judiciaires, administratives et financières, en conformité avec les révisions constitutionnelles de 2016 et 2020. La réforme introduit la suppression des sections détachées des tribunaux, qui seront désormais converties en tribunaux de première instance, renforçant ainsi l'accessibilité à la justice dans le pays.
Permis de recherche minière pour Lagune Exploration Afrique SA
Deux nouveaux permis de recherche minière ont été accordés à la société « Lagune Exploration Afrique SA ». Le premier concerne l'exploration du Bismuth et de l’Or dans les départements de Méagui et Soubré, tandis que le second couvre la recherche de Nickel, Manganèse, Cobalt, Aluminium, Or, Cuivre et Mozabite dans les départements de Gagnoa et Lakota. Ces permis, valables pour une durée de quatre ans, témoignent de la volonté du gouvernement de renforcer l'exploitation de ses ressources naturelles.
Accords de prêts pour l'insertion professionnelle des jeunes et des infrastructures
Le Conseil a approuvé plusieurs accords de prêts avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). Un montant de 21,6 milliards de francs CFA sera dédié à la construction de dix centres de service civique à travers le pays, notamment à Abidjan, Yamoussoukro, Dimbokro, et Man. Ces centres visent à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en situation de vulnérabilité. Par ailleurs, un prêt de 30 milliards de francs CFA financera le bitumage de la route Petit Nassian-Kafolo-Tehini, un projet qui désenclavera l'extrême Nord du pays et dynamisera les échanges commerciaux avec les pays voisins.
Réhabilitation des immeubles administratifs à Abidjan
Le Conseil a également ratifié un accord de prêt de 30 milliards de francs CFA pour la réhabilitation des immeubles administratifs TOUR C et SEBROKO à Abidjan. Ces travaux permettront d’accroître la capacité d'accueil de ces infrastructures, répondant ainsi aux besoins croissants de l'administration publique en bureaux modernes. La TOUR C passera de 1 100 à 1 400 postes et SEBROKO de 463 à 576 postes.
Lancement de la construction de l'autoroute Bouaké-Darakokaha
Un autre projet d’envergure est la construction de l'autoroute Bouaké-Darakokaha, financée par un prêt de 119,5 milliards de francs CFA de la Banque Islamique de Développement (BID). Cette autoroute de 54,5 km, reliant le corridor national et régional A3, vise à améliorer la fluidité du trafic et à renforcer les infrastructures de transport du pays.
Création d’un Certificat de Qualification aux Métiers (CQM)
Afin de mieux encadrer et valoriser l'apprentissage artisanal et informel, le Conseil a institué un nouveau diplôme : le Certificat de Qualification aux Métiers (CQM). Ce certificat atteste des compétences acquises par les apprentis formés en dehors des circuits de formation professionnelle formelle, auprès de maîtres artisans. Il vise à renforcer l'employabilité des jeunes apprentis et à leur offrir une meilleure reconnaissance sur le marché du travail.
Indicateurs des marchés publics et des exonérations fiscales
Les données sur les exonérations fiscales et douanières au premier semestre 2024 montrent une hausse de 40,6 %, atteignant 274,4 milliards de francs CFA. Cette augmentation s’explique par les exonérations accordées à des secteurs clés comme l’industrie et les BTP. En ce qui concerne les marchés publics, leur montant total a augmenté de 41,6 % par rapport à 2023, atteignant 730,3 milliards de francs CFA à fin juin 2024. Cependant, la part des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans ces marchés a diminué en valeur, bien qu'elles restent majoritaires en nombre.
Accord d’exemption de visa avec la Corée du Sud
Un accord entre la Côte d’Ivoire et la Corée du Sud a été ratifié, permettant une exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service. Cet accord, signé en juin 2024, facilite les déplacements des diplomates et agents de services publics entre les deux pays, renforçant ainsi la coopération bilatérale.
Ce Conseil des Ministres du 18 septembre 2024 s’inscrit dans une dynamique de développement multi-sectoriel, avec des réformes judiciaires, des projets d’infrastructure ambitieux, et des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et soutenir l’économie nationale. Le gouvernement ivoirien démontre sa volonté d'avancer dans la modernisation du pays, tout en renforçant ses relations internationales.
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