Assemblée nationale :le projet de budget de l’Etat 2022 et l’annexe fiscale adoptés en commission

by dunuya / Nov 22, 2021 / 0 comments

Le projet de loi finances portant budget de l’Etat pour l’année 2022 et son annexe fiscale ont été adoptés à l’unanimité, dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 novembre 2021, par la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale.

Cet aboutissement de quatre jours d’intenses travaux, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, s’en réjouit. Il a traduit sa fierté face à la qualité du travail abattu avec les députés, la profondeur et la pertinence des propositions formulées. A à son sens, ces travaux montrent tout l’intérêt du budget-programmes, donc de la gestion axée sur les résultats, qui oblige l’exécutif à bien maitriser ses dossiers face à une assemblée nationale pointilleuse sur certains principes.

D’un niveau de 9 901 milliards Fcfa, en hausse de 17,9% par rapport à 2021, le projet de budget devrait permettre au gouvernement de mettre en œuvre sa politique de développement économique et social. Le taux de croissance économique devrait ressortir en 2022 à 7,1%, soutenu par les différents secteurs d’activités. La valeur ajoutée du secteur secondaire progressera de 10, 4%, soutenue par l’énergie, les BTP, les autres industries manufacturières, les industries agro-alimentaires et l’extraction minières. Les produits pétroliers connaitront un repli de 4,2% quand le secteur tertiaire ressortira à 7,9% grâce au commerce, aux autres commerces, aux télécommunications et au transport. Au niveau du secteur primaire, c’est une progression de 1,6% qui est attendue, tirée principalement par l’agriculture vivrière et l’élevage contre un repli de l’agriculture d’exportation de 0,1%.

La politique budgétaire sera orientée vers l’investissement dans les secteurs moteurs de la croissance et l’accroissement des dépenses de lutte contre la pauvreté et les disparités sociales. Elle sera également caractérisée par les efforts de réduction du déficit budgétaire qui devrait passer de 5,6% du PIB en 2021 à 4,7% en 2022, dans la perspective du respect en 2024 de la norme communautaire fixée à 3% au maximum.

Une annexe fiscale élaborée dans un contexte singulier

Concernant le projet d’annexe fiscale composé de 25 articles, dont certains portent sur le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et d’autres sur le soutien à l’économie nationale et à l’emploi, le ministre a indiqué qu’elle a été élaborée dans un contexte assez particulier avec la Covid-19 et souligné l’importance des défis en matière de mobilisation des recettes fiscales. « Nous n’avons pas voulu créer davantage de charges nouvelles, l’idée étant que nous sommes encore dans une période Covid. (…) C’est avec des mesures dites d’administration fiscale et de renforcement de capacités de la direction générale des impôts et de ses performances que nous comptons mobiliser suffisamment de ressources pour financer le développement de notre pays », a précisé Moussa Sanogo.

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