Le procureur requiert l’Ouverture d’une information judiciaire contre Ehouo Jacques et Akossi Bendjo

by dunuya / Jan 11, 2019 / 0 comments

Friday, January 11, 2018, Procureur de la République, Richard Adou, James Ehouo, on a encore besoin d'une information judiciaire. municipales du 13 octobre 2018 au Plateau, sans mandat de dépôt et BENDJO Akossi Noël Honoré Charles, ancien maire du Plateau, avec mandat d'arrêt.

Selon Richard Adou, Jacques a été inculpé pour des faits de détournements de deniers publics, de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d'instruction du 5ème Cabinet. Le Procureur a déclaré que le député avait atteint le pouvoir, que ce soit en passant, qu'il était impossible de l'arrêter sans le bureau de l'Assemblée nationale, conformément à l'article 92 de la Constitution .

Revenant on the Facts, Procureur de la République, Yapi Jacques, Maire intérimaire du plateau après la révocation du maire Akossi Bendjo, découvert à la suite par la Société Negoce Communication (NEG-COM) par Ehouo Jacques , asseoir à la gouvernance sous la gouvernance d'Akossi Bendjo, du recouvrement des taxes municipales de publicité et des taxes d'occupation du domaine public, et de réserver à la dite mairie 70% des taxes perçues, en 2004, à 2017, la somme de 5 142 milliards de F CFA.

L'exploitation des documents fournis par les banques suite aux réquisitions qui ont été adressées, dans la conduite de l'enquête, permettez-les de suivre les cours , a révélé immédiatement, a révélé Richard Adou, Jacques Ehouo. Poursuivant les enquêtes, les officiers de police judiciaire, le montant total des impôts municipaux, de la publicité et de l'occupation du domaine public, le produit total de la transaction, le tarif mensuel et mensuel le nombre de mois en année calendaire, est de 4,502 milliards de F CFA. Le rapport de paiement avec les recettes effectivement reversées à la mairie du plateau par la société Neg-Com,

On a pu observer les dispositions de l'article 92 alinéa 2 de la Constitution, hors session parlementaire, il est en train d'être proclamé. est pas autorisé. Celle-ci n'est possible que si le Bureau de la Chambre a été élu, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites ou condamnations définitives. A contrario, hors session parlementaire, le député peut être poursuivi au regard de cette disposition textuelle, commenté par le Procureur de la République.

This deal is at the base of non-installation to this day of the Municipal Council of the Plateau of Plough-and-Set-Administration-Délégué par Administration spéciale le 2 janvier dernier.

Elisée B.

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